Ce ne sont pas uniquement les particuliers qui sont les principaux concernés par l’assurance dommages ouvrage. Bien évidemment, les promoteurs immobiliers ont aussi l’obligation de souscrire à cette assurance. Généralement, en bâtiment, elle fonctionne en supplément avec l’assurance décennale. Elle offre l’occasion d’acquérir brièvement une réparation en cas de malfaçons pouvant déstabiliser la ténacité de la construction.
Assurance dommages ouvrage : définition
Contracter une telle assurance est donc indispensable pour tout maître d’ouvrage qualifié. Mais qu’est-ce que c’est réellement une assurance dommages ouvrage ? Que couvre-t-elle ? Est-il vraiment nécessaire de souscrire à une assurance DO ? Si oui, quel est son coût ?
L’assurance dommage ouvrage promoteur est une obligation en matière de construction ou réalisation des travaux de bâtiments. D’ailleurs, cela est imposé par la loi Spinetta de 1978. Elle a pour objectif d’assurer l’indemnisation ou la réparation des dégâts relevant de la garantie décennale. Il est important de souligner que cela fait effet, immédiatement, sans attendre les décisions du tribunal. Il s’agit ici d’une assurance obligatoire souscrite par le maître d’ouvrage lui-même.
Après constatation de sinistre, vous devez déclarer les dégâts dans les 5 jours ouvrés. Pour ce faire, un courrier recommandé avec accusé de réception et indispensable. Ensuite, la société d’assurance est tenue de réaliser les travaux essentiels à l’effacement du sinistre dans les 90 jours qui suivent l’allégation. Le principe du dommages ouvrage promoteur est donc de remettre le bien dans les plus brefs délais. L’assurance couvre donc de nombreux dommages :
- Fissures importantes,
- affaissement du plancher,
- glissement de terrain,
- rupture de canalisation,
- risque d’effondrement de la toiture
- installation électrique défectueuse, etc.
Une poursuite judiciaire peut être effectuée dans le cas où le maître d’ouvrage refuserait de souscrire à une assurance. Mais en cas de dérogatoires prévus aux articles L. 242-1 et L. 243-1, sa souscription n’est pas primordiale.
Indispensable pour vendre
L’assurance dommage ouvrage promoteur est important pour les acteurs potentiels de l’univers immobilier. Les promoteurs immobiliers ont besoin de collaborer régulièrement avec eux pour arriver à bout de leur projet. Il s’agit principalement du banquier et du notaire. L’un réclame au maître d’ouvrage une souscription à l’assurance dommages ouvrage pour accorder un emprunt. L’autre, c’est-à-dire le notaire, l’exige pour un contrat de cession ou de vente de l’appartement.
L’assurance dommage aura toujours effet même dix ans après la construction du bâtiment. Ainsi, les acheteurs qui se succèdent au même immobilier peuvent jouir de cette garantie du fait qu’il s’agit d’une assurance transmissible. Les problèmes liés à la non-souscription seront donc à la charge du promoteur immobilier. Cela compliquera la vente du bien et réduira par la suite son tarif. De plus, le promoteur sera toujours tenu responsable des dégâts constatés et bien d’autres problèmes.
Quel est le coût d’une assurance DO pour promoteur ? Comment s'y souscrire ?
Le tarif d’une garantie dommage ouvrage promoteur est établi en fonction des critères tels que :
- le type de bâtiment en cours de construction,
- la nature des travaux,
- l’utilisation du bien.
Pour les promoteurs, le coût change, en général, entre 1,2 et 2,5 % du tarif total des travaux. Vous voulez procéder à une souscription, mais vous ignorez comment faire. Tout d’abord, il est préférable de souscrire à une garantie DO avant même d’entamer le chantier. Cela est aussi essentiel en cours de construction. Les dossiers contenant une description du chantier et les travaux réalisés doivent être fournis à la police d’assurance. Après réception de ces documents, la compagnie d’assurance vous procure son accord de principe. Les conditions générales vous seront également envoyées pour que vous puissiez réfléchir à la décision que vous allez prendre. Par rapport aux impacts en cas de sinistre et aux enjeux qui en résultent, le tarif demeure moins élevé. Il est aussi nécessaire de souligner que certaines assurances annexes sont requises.
Astuces pour mieux choisir son assurance DO
Une étude attentive des garanties comprises dans le contrat doit être réalisée. Cela permet de découvrir la meilleure assurance dommage ouvrage promoteur adapté à vos besoins. En effet, il est primordial de chercher l’offre répondant à vos attentes et à votre possibilité financière. Par ailleurs, les délais de remboursement à la suite d'un sinistre sont aussi un détail qu’il faut prendre en compte. Une vérification s’impose puisqu’ils varient d’un prestataire à l’autre. Le tarif est également un point à ne pas négliger lorsque vous voulez dénicher la garantie compatible avec vos exigences. Vous devez donc faire une comparaison des offres disponibles. Par conséquent, vous aurez plus de chance de trouver la proposition la plus adaptée à votre projet.
Pour accélérer vos recherches, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Cet outil fonctionne de manière à vous permettre de réaliser un gain de temps considérable. Il examine les données fournies à travers le formulaire. Il effectue en même temps le triage des propositions correspondant à vos préférences. Une fois que vous avez trouvé l’offre qui répond parfaitement à votre budget et à vos besoins, la souscription peut se faire directement sur la toile. L’avantage de cette procédure est la praticité des mouvements. En seulement quelques clics, il vous est possible de souscrire à une assurance.
D’un autre côté, vous pouvez aussi vous tourner vers un professionnel capable d’assurer toutes les tâches à votre place. En fait, faire appel à un courtier expérimenté est conseillé dans une telle circonstance. Grâce à ses compétences et ses relations dans ce domaine, ce dernier peut, tout à fait, réaliser une négociation en matière de prix. Il possède un réseau de partenaires, donc il peut facilement, entrer en jeu pour satisfaire vos besoins.
Où trouver la compagnie d’assurance fiable ?
L’assurance DO est donc très importante pour un projet de construction réussie. Elle joue un rôle essentiel en cas de vices ou malfaçons. Souscrire une telle garantie, c’est comme offrir à son esprit la tranquillité absolue tout au long des travaux. En effet, un prestataire de confiance assurera à temps son rôle lorsque des dégâts ont été déclarés. Cependant, tous les opérateurs proposant leurs services dans ce domaine ne se valent pas forcément. D’où la nécessité de faire une bonne étude et une comparaison.
Actuellement, il existe de nombreux sites de spécialiste en garantie dommage ouvrage sur Internet. En utilisant les bons mots-clés, vous obtiendrez une belle liste de sociétés spécialisées dans ce secteur. Vous pouvez y acquérir toutes les informations qui vous seront utiles pour entrer en contact avec la compagnie. Normalement, des responsables expérimentés vous accueilleront lors de votre visite sur la page web de l’assurance. Ils vous accompagneront et vous dirigeront pour rechercher l’offre adéquate.
Le bouche-à-oreille est aussi un moyen efficace pour obtenir des renseignements importants concernant une entreprise de renommée. Cela dit, il vous suffit d’engager quelques discussions avec la bonne personne pour dénicher la compagnie adaptée à votre projet.